MENTIONS LÉGALES

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site laspeisser les présentes mentions légales.

Le site laspeisser est accessible à l’adresse suivante : www.laspeisser.com. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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Le Directeur de publication est :
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ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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